Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Natacha Zenatti, artiste peintre (ci-après "le Vendeur" ou "l'Artiste"), immatriculée sous le numéro SIRET 53447842500034, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.natachazenatti-artiste.com/ (ci-après "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits et Œuvres
Le Vendeur propose à la vente les catégories d'articles suivantes :
Œuvres originales : Créations uniques réalisées par l'Artiste.
Tirages d'art : Reproductions en éditions limitées.
Reproductions : Impressions ouvertes.
Carnets de voyage.
2.1 Nature des œuvres : Le Client reconnaît que les œuvres originales et les tirages d'art sont le fruit d'un travail artisanal et artistique. Par conséquent, des nuances de texture, de relief ou de légères irrégularités de matière (notamment liées à l'usage de minéraux ou de résine) sont inhérentes au processus de création et ne peuvent être qualifiées de "défauts de conformité" ou de "vices".
2.2 Opposabilité des visuels : Les photographies sur le Site sont fournies à titre illustratif. Le Client accepte que la perception de l'œuvre puisse varier selon l'éclairage et les réglages d'écran. En validant sa commande, le Client accepte l'œuvre dans sa singularité artistique, telle que définie dans le descriptif technique (dimensions, support).
Article 3 – Spécificités des Matériaux et Conseils de Conservation
L'Artiste utilise des matériaux de qualité professionnelle pour garantir la pérennité de ses créations. Toutefois, le Client est expressément informé des conditions suivantes :
Évolution des matériaux (Résine) : Certaines œuvres originales intègrent de la résine. Malgré l'utilisation de résines haut de gamme incluant des agents stabilisateurs et une protection UV intégrée, la résine est un matériau organique qui peut, avec le temps et selon son environnement, subir une légère évolution de sa teinte (nuance ambrée ou jaunissement naturel). Ce phénomène, inhérent à la nature chimique du matériau, ne peut être considéré comme un vice caché ou un défaut de conformité.
Conservation des Tirages d'Art et Reproductions : Les tirages d'art (notamment au format 65x50) et reproductions sont des œuvres sensibles à leur environnement. Pour garantir leur longévité, il est impératif de les conserver sous un encadrement protecteur (verre anti-UV recommandé) et de ne pas les exposer directement à la lumière du soleil, à une humidité excessive ou à des variations de température importantes.
Exonération de responsabilité : La responsabilité de l'Artiste ne pourra être engagée en cas de détérioration de l'œuvre (jaunissement prématuré, décoloration des pigments, gondolage du support) résultant :
D'une exposition directe et prolongée aux rayons ultraviolets.
D'un entreposage dans un lieu inadapté (humidité, chaleur, pollution).
D'une manipulation ou d'un encadrement inadéquat par le Client ou un tiers.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et d'expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Toutefois, la livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 99 €.
Article 5 – Commande et Validation
Le Client peut passer commande selon le processus suivant :
Sélection des œuvres ou articles et ajout au panier.
Vérification du détail de la commande et du prix total.
Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison.
Acceptation explicite des présentes CGV.
Validation et paiement sécurisé. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Article 6 – Modalités de Paiement et Paiement Échelonné
Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via un système sécurisé. Paiement en plusieurs fois : L'Artiste offre la possibilité au Client de régler sa commande en plusieurs échéances via Alma ou par virement bancaire direct selon accord. Les données de paiement sont cryptées et le Vendeur n'y a pas accès.
En cas de paiement échelonné, la vente est considérée comme ferme dès la validation du premier versement.
Toutefois, le transfert de propriété de l'œuvre n'intervient qu'après le paiement intégral du prix convenu.
En cas de défaut de paiement d'une seule échéance à sa date d'exigibilité, l'Artiste se réserve le droit d'exiger la résolution de la vente et la restitution immédiate de l'œuvre (si déjà livrée), les sommes déjà versées restant acquises à l'Artiste à titre d'indemnité pour l'immobilisation de l'œuvre.
Article 7 – Livraison et Transfert des Risques
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur propose deux modes de livraison : avec signature ou sans signature.
6.1 Modes de livraison et transfert des risques
Livraison avec signature : Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné) signe le bordereau de livraison. La signature sans réserve vaut présomption de livraison conforme.
Livraison sans signature : Le transfert des risques intervient dès le dépôt du colis par le transporteur (balisage de suivi faisant foi, ex: "déposé en boîte aux lettres"). L'Artiste ne pourra être tenue responsable d'un vol ou d'une dégradation survenus après le dépôt prouvé par le transporteur.
6.2 Dommages constatés à la livraison (En présence du livreur) Si le colis est manifestement endommagé (écrasé, ouvert, bruit de verre cassé), le Client doit :
Refuser le colis en indiquant "Refus pour avarie" sur le terminal du livreur ou le bordereau papier.
Prendre une photo du colis avant le refus.
Informer l'Artiste dans les 24 heures par e-mail.
6.3 Dommages constatés après déballage (Livraison conforme en apparence) Si le colis semble intact mais que l'œuvre est endommagée à l'intérieur :
Le Client dispose d'un délai de 3 jours calendaires (article L.133-3 du Code de Commerce) pour notifier sa protestation motivée au transporteur par lettre recommandée, avec copie à l'Artiste par e-mail.
Preuves requises : Pour toute réclamation, le Client devra fournir des photographies nettes de l'emballage extérieur (avec l'étiquette de transport visible), de l'emballage intérieur et des dommages subis par l'œuvre.
À défaut de réserves précises et de preuves photographiques envoyées dans ces délais, aucune réclamation ne pourra être admise et l'œuvre sera considérée comme acceptée en l'état par le Client.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [Votre adresse e-mail]. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, avec toutes ses protections, et en parfait état. Toute œuvre endommagée, salie ou incomplète ne sera pas remboursée. Exception légale : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées selon les spécifications du Client.
Article 9 – Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'acquisition d'une œuvre (originale, tirage d'art, reproduction ou carnet) confère au Client un droit de propriété matérielle sur le support physique. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, Natacha Zenatti conserve l'intégralité des droits d'auteur, des droits de reproduction et de représentation sur l'œuvre. Il est strictement interdit au Client, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Artiste, de copier, reproduire, diffuser ou exploiter l'œuvre à des fins commerciales.
Article 10 – Garanties Légales et Limitation de Responsabilité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (Art. L.217-4 du Code de la consommation) et de celle des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Ces garanties s'appliquent aux œuvres originales, tirages limités, reproductions et livres, sous réserve des précisions suivantes :
10.1 Exclusion du rendu chromatique (Couleurs) : Le Client est expressément informé que la perception des couleurs sur un écran (technologie RVB) diffère du rendu réel sur support physique (pigments, encres, minéraux). Par conséquent, une différence de nuance, de saturation ou de luminosité entre les photographies du Site et l'œuvre reçue ne peut en aucun cas constituer un défaut de conformité. L'œuvre est vendue selon sa réalité physique en atelier et non selon sa représentation numérique.
10.2 Distinction entre Défaut de Conformité et Dommage de Transport : La garantie de conformité ne couvre que les défauts de fabrication intrinsèques au produit (ex: erreur de pagination d'un carnet, tirage d'art présentant une tache d'encre d'impression).
Tout dommage résultant d'un choc, d'une perforation ou d'un écrasement survenu durant l'acheminement relève de la responsabilité du transporteur et doit être traité selon la procédure de l'Article 6 (réserves à la livraison).
La preuve de l'antériorité : Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client doit prouver que le défaut n'est pas lié au transport (emballage intact mais œuvre abîmée à l'intérieur de manière non accidentelle) ni à une mauvaise manipulation dès l'ouverture du colis.
10.3 Spécificité des Œuvres Originales et Séries Limitées :
Œuvres Originales : S'agissant de pièces uniques et artisanales, l'existence de "repentirs" (traces de travail), de reliefs irréguliers liés aux minéraux ou de variations dans la résine fait partie intégrante de l'œuvre. Ces éléments ne sont pas des défauts mais des caractéristiques de l'authenticité artistique.
Remplacement : En cas de défaut de conformité avéré sur une œuvre unique, le remplacement est impossible par définition. Le Client aura le choix entre une réparation (si réalisable par l'Artiste) ou un remboursement intégral contre retour de l'œuvre.
10.4 Inversion de la charge de la preuve après déballage : Conformément à la loi, pour les biens neufs, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Toutefois, le Vendeur pourra combattre cette présomption si le dommage est manifestement consécutif à une action du Client (ex : traces de doigts graisseux sur un tirage d'art, griffure d'ongle sur un livre, pliure accidentelle lors du déballage).
Article 11 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement, l'expédition des commandes et l'établissement des factures. Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur par e-mail à natachazenatti@gmail.com
Article 12 – Litiges, Droit Applicable et Médiation
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.